Licence collective étendue

La solution nordique

La loi prévoit qu'en règle générale toute reproduction exige l'autorisation des titulaires des droits. En 1979, le législateur norvégien a instauré le système de licences collectives étendues pour les reproductions reprographiques effectuées dans les établissements d'enseignement. Quand la loi sur les droits de reproduction a été révisée au début de l'année 1995, le même système a été instauré pour la reproduction secondaire dans l'administration publique, les entreprises et les organisations.

Le système prévoit que les associations d'ayants droit ont acquis certains des droits, par exemple ceux de reprographie, dont chacun de leurs membres est titulaire. Elles transfèrent à leur tour ces droits à une organisation pour les droits de reproduction. Dans le cas de la reprographie, ceci autorise Kopinor à conclure des accords collectifs avec l'utilisateur dans tous les secteurs. Ce dernier n'est donc plus tenu de demander une autorisation de copie à chaque ayant droit individuel.

La loi prévoit qu'une fois conclu, l'accord de licence est élargi pour permettre à l'utilisateur de copier les ouvrages d'auteurs et éditeurs - nationaux et étrangers - qui ne sont pas représentés par Kopinor. Ce système de licences doit toutefois respecter certaines conditions:

• Par l'intermédiaire d'une de ses associations membres, Kopinor doit représenter les droits reprographiques d'un grand nombre des auteurs et éditeurs de la catégorie d'ouvrages concernée.
• Et lors de la répartition des recettes, les ayants droit non représentés par Kopinor doivent être traités sur le même pied que ceux qui sont directement parties au système. La loi leur donne également le droit de réclamer une rémunération individuelle.

Les quatre autres pays nordiques ont adopté des législations similaires.

Voici le texte d'un brochure nordique de 1991 qui explique et justifie le système.