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L´administration des droits de reproduction reprographique
L´administration des droits de reproduction reprographiqueL'éxpérience norvégienne
Séminaire sur la reproduction reprographique Par Hans-Petter FUGLERUD, Directeur à Kopinor Kopinor - Deux tiers des photocopies réglées par les accordsLe printemps de 1997 Kopinor a dépassé un milliard de couronnes norvégiennes ( 78 milliards de CFA) en sommes perçues et réparties aux ayants droit - norvégiens et étrangers. C'est la rémunération pour les photocopies d’oeuvres imprimées qui sont protégées par la loi des droits d'auteur, réalisées en Norvège. C'est le fruit apporté par 17 ans de travail. La perception annuelle s'élève actuellement à 140 millions de couronnes norvégiennes, l’équivalent de 2 400 CFA pour chaque habitant de la Norvège. Pourtant, les couronnes encaissées ne sont pas intéressants en soi. Car elles ne sont qu’un produit d’autres facteurs, entre autres de la coute de vie d’un pays et le mombre de photocopies d’oeuvres protégées réglées par des accords. Et c’est évidemment le dernier facteur, le nombre de copies réglées par les accords, qui est le plus important. Et c’est aussi celui-la que je voudrais souligner en ce qui concerne Kopinor. Entre 65 % et 70 % des photocopies d’oeuvres protégées effectuées chaque année en Norvège sont réglées par les accords qui ont été conclus par Kopinor avec les grands utilisateurs. Je crois que la signification culturelle pour une société comme la société norvégienne, de cette activité de la part de Kopinor, soit assez évidente. La rémunération apportée aux titulaires stimule la création des nouvelles oeuvres intellectuelles, ce qui est essentiel pour la prospérité d'une société. Si trop de photocopies illegales sont acceptées, la créativité intellectuelle même est mise en danger. La vente des livres et journaux porte des honoraires aux auteurs et éditeurs. Ceux-ci doivent également être rémunérés quand leurs oeuvres sont utilisés en photocopies. En parlant de la gestion des droits de reproduction reprographique, il éxiste au moins trois divers systèmes - le sytème dit anglo-américain ou la licence volontaire, le système allemand (c’est-à-dire la licence légale) et le système mixte. C’est un système du troisième type - la licence mixte - que je présenterai ici en presentant la gestion des droits de reproduction reprographique en Norvège. L'administration collective des droits - le seul moyen d'obtenir le contrôle des photocopiesPendant les années 1970 nous avons assisté en Norvège à une veritable prolifération des copies d'oeuvres protégées, surtout dans les établissements d'enseignement. Les professeurs ont réalisé que les photocopies des fragments de livres et de journaux repésentent du matériel supplémentaire bien utile dans l'enseignement. C'était entendu dès le début que les ayants-droit devraient être payés pour ce type d’usage de leurs oeuvres. La question était plutôt comment construir un sysème qui est simple, qui permet aux professeurs et aux élèves d’effectuer des photocopies sans demander l'autorisation à tous les titulaires chaque fois que leurs sert une photocopie, et qui assure en même temps aux ayants-droit de toucher une rémunération équitable. La réponse était la gestion collective des droits de reproduction reprographique. En Norvège, les propiétaires d’écoles sont en général les communes en ce qui concerne les écoles primaires et les colleges, et les régions en ce qui concerne les écoles secondaires (lycées etc.). Néanmoins l'État par l’intermédiaire du ministère de la culture et l’éducation s'est décidé d'intervenir. Le gouvernement ne pouvait pas permettre que la législation norvégienne était constamment violée dans les écoles norvégiennes, c’est-à dire dans les institutions publiques. Pour les ayants droit il n’y avait que deux choix possibles: soit conclure un accord qui permetterait aux écoles de se servir des photocopies d’oeuvres protegées, soit interdire ce type d'usage. Les titulaires ont vite compris que l'interdiction complête allait être impossible à contrôler. On peut toujours souhaiter la réalisation d'une interdiction de photocopiage. Cependant, le resultat serait des nombreuses copies illégales sans que la rémunération soit versée aux titulaires. Donc, l'option à réaliser c'était d'arriver à un accord qui pouvait rendre légal le photocopiage à l’intérieur des établissements en conditions acceptables pour les utilisateurs et les titulaires, en même temps qu'une redevance était payée aux ayants droit. Le 30 avril 1980 neuf associations d'ayants droits ont établi Kopinor. Au cours des six ans qui suivaient, les autres douze associations représentant les ayants droit norvégiens en respect d'oeuvres imprimées, ont adhéré. Le succès se base sur la coopération entre les éditeurs et les auteursÀ Kopinor peuvent adhérer seulement les associations des ayants droit, pas les auteurs ni les éditeurs ayants droit à titre individuel. Kopinor représente actuellement les cinq catégories suivantes d'éditeurs:
Les Éditeurs de Revues et les 16 catégories suivantes d'auteurs:
Les Auteurs et Traducteurs de Littérature Professionnelle Comment obtenir les mandats des ayants droitsEn devenant membres d'une association d'ayants droit, les titulaires acceptent le transfèrt du droit de licencier le photocopiage de leurs oeuvres à l'association, qui à son tour transfère ce droit à Kopinor. Ce transfert est donné sur la base de non-exclusivité. Toutefois, il donne à Kopinor une base contractuelle pour conclure les accords avec les grands utilisateurs du matériel protégé par la loi des droits d’auteur. Dans l'Assemblée Générale (AG) , l'organisme supérieure de Kopinor, chaqune des associations a un vote. L'AG élie à son tour deux Conseils d'Administration. L'idée est de séparer la conclusion des conventions avec les utilisateurs et la percéption de la rémunération d'un coté, et de l'autre la répartition de la rémunération aux titulaires. Dans tous les deux Conseils, les auteurs ont la majorité. C'est alors évident que le travail et l'éventuel succès de Kopinor repose tout à fait sur les deux catégories principales d'ayants droit (éditeurs et auteurs) agissant de concert. La Licence Collective Étendue - La solution nordiqueLa base fondamentale des accord conclus par Kopinor est évidemment le droit exclusif dont jouissent les auteurs d'autoriser la reproduction de leurs oeuvres, conformement à la Convention de Berne, article 9.1. Toutefois, la copie à usage privé peut être effectuée sans l'autorisation préalable des ayants droit. On entend, en Norvège, par copie à usage privé non seulement la copie à usage individuel des particuliers, mais aussi les copies qu'on utilise à l'intérieur d'un groupe fermé à condition que les membres de ce groupe aient des relations personnelles, par exemple un cercle de famille où bien d'amis. En plus, en 1979 le gouvernement norvégien a introduit une législation supplémentaire pour faciliter la gestion collective des droits de reproduction reprographique, nommée "la licence d'accords collectifs étendus". Le système est tel qu'à tout accord conclu entre une association d'ayants droit et l'utilisateur, est donné un effet d'extension par la loi. Ce qui veut dire que l'accord est valable aussi pour les oeuvres des ayants droit qui ne sont pas membres de cette association. Aprés 1985, l'accord vaut aussi pour les oeuvres des auteurs étrangers. Cela donne à Kopinor un répertoire complet. Les accord de licence doit répondre aux certaines éxigeances. La loi prévoit que l'association qui donne à Kopinor le mandat de conclure les accords, doit représenter un grand nombre de titulaires des droits en question. En distribuant les sommes perçues, les titulaires qui ne sont pas membres des associations membres de Kopinor, sont tenus d'être traités de la même manière que ceux qui sont membres. Les Accords conclusNous comptons qu'en Norvège annuellement, soient faites plus de 600 millions de photocopies d'oeuvres protégées, dont environs 2/3 sont reglées par les accords conclus par Kopinor concernant le photocopiage à usage collectif. À présent Kopinor a conclu des accords pour les établissements suivants:
Les petites entreprises et organisastions ont l'offre d'un contrat standard qui leur permet de calculer elles-mêmes le nombre des copies effectuées. Ces accords apportent à Kopinor une fonction plus tôt stratégique. Par exemple, tous les partis politiques norvégiens ont signé de tels accords. L'Enseignement - le plus grand consommateur des photocopies d'oeuvres protégéesLes enquêtes statistiques réalisées dans plusieurs pays montrent que les établissements d'enseignement sont les plus grands consommateurs d'oeuvres protégées en photocopies. Les chiffres ci-dessous ont été prises des enquêtes statistiques faites en Norvège.
Un premier protocole d'accord sur le photocopiage dans les écoles primaires et secondaires a été signé entre le ministère de l’éducation et Kopinor en 1980. Le gouvernement a accepté de verser une redevance pour les photocopies effectuées en 1980, 1981 et 1982. Cette somme a été versée sur une base provisionnelle, en attandant les résultats d'une enquête statistique qui devait nous permettre de saisir l'ampleur des copies pour lesquelles le gouvernement allait finalement payer. Dans le contrat avait déjà été fixée la redévance à appliquer pour chaque page d'une oeuvre protégée, qui était photocopiée. Toutes les photocopieuses des écoles norvégiennes dans une base des données chez KopinorD'après la convention qui règle le photocopiage dans les écoles, le gouvernement rembourse chaque année pour 49 millions parmis les 150 millions de photocopies d'oeuvres protégées pris dans les ecoles. Ces dépenses de photocopies se répartissent entre les propriétaires d'écoles en Norvège (communes, régions, propriétaires privés, l'État). Quand les écoles utilisent davantage de copies, les propriétaires doivent payer eux-mêmes, selon les enquétes en moyenne 37,0% du nombre de copies excédant le total payé par l'État. Pour calculer ce qui doivent payer les propriétaires, deux fois par an, les écoles envoient un rapport sur le nombre total de copies prises d'après le compteur de l'appareil. Sur cette base, on peut calculer combien chacun des propriétaires doit payer. L'accord pour les Universités et les Grandes Écoles comprend aussi les photocopieuses à disposition pour les étudiant derrière paymentEn 1981 Kopinor avait approché pour la première fois le ministère de l'éducation pour négocier un accord couvrant les photocopies à des fins collectives effectuées dans les universités et les Grandes Écoles. Nous avons mis cinq ans pour y arriver. Au debut, le ministère avait reclamé que les photocopies dont les professeurs et les étudiants se servent, soient des copies à usage strictement personel. Pour renforcer notre position dans les négotiations nous avons engagé du personnel pour visiter les institutions et acheter des copies vendues aux étudiants et ramasser celles qui étaient gratuites. Toutes les photocopies ont été portées à la police d'Oslo, qui à son tour s'est préparée à la poursuite des institutions pour la confiscation d'autres copies illecites. La convention prévient que les universités et les Grandes Écoles doivent payer 160 couronne norvégiens (12 500 CFA) pour chaque étudiant par an à Kopinor. Ils doivent également verser le même chiffre pour chaque personne employée par l’établissement, soit pour les profésseurs que pour le personnel administratif. La redevance payée couvre aussi les photocopies réalisées sur les photocopieuses auxquelles les étudiants ont accès. Un enquête statistique counduit par le Bureau Central de Statistique pour Kopinor et le ministère de la culture et l’éducation l´anné dernière indique que le nombre de copies protegés augmente jusque à 900, qui donne à Kopinor le droit de environ 300 couronnes norvegiens ( 23 500 CFA) pour chaque étudiant par an. Les Accords pour les administrations publiques et les entreprises privéesEn 1986 Kopinor a signé un accord qui couvre toutes les photocopies d'oeuvres protégées qui sont effectuées dans l'administration de l'État, le Parlement, les tribunaux et la Force Armée. La rémunération est versée directement à Kopinor chaque trimestre. Les modalités de calcul de la rémunérationLes modalités de calcul de la rémunération des ayants droit se basent sur un système statistique en combinaison avec un prix fixé pour chaque page photocopiée. Les tarifs accordés sont pour chaque page copiée d'ouvrage original, et non par page de format A4. Bien sûr, souvent il est possible de copier au moins deux pages d'un livre, ou plusieurs articles d'un journal, quotidien ou hebdomadaire sur une page A4. Selon les accords conclus par Kopinor, il faut alors que l'utilisateur paye pour chaque page du livre qui a été photocopiée. La redevance d'une page copiée diffère d'un accord à l'autre, et varie entre 20 CFA et 75 CFA pour chaque page photocopiée. Les copies ne doivent pas remplacer le livre auquel l'utilisateur est censé d'avoir accèsDes solutions collectives s'imposent lorsque la conclusion d'un accord direct entre l'utilisateur et le titulaire des droits est impossible ou inadaptable. Donc, les accords collectifs en matière de reprographie ont une portée strictement limitée. Par consequence il y a des restrictions appliquées dans les accords. Il est interdit à l'utilisateur de:
Répartition collective de la rémunérationLa question de la répartition équitable des droits recouvrés est bien entendu essentielle, et toutes les sommes encaissées par Kopinor en application d'accords sont réparties entre les associations des ayants droit. En matière de reprographie, se pose la question d'identifier qui sont ces titulaires. L'idéal serait évidemment de toujours verser les recettes aux différents titulaires des droits. Il s´en produit pourtant plusieurs difficultés quand les sociétés de gestion cherchent à identifier les titulaires. Sur une seule page de manuel scolaire reproduite par exemple, il est souvent possible d'identifier plusieurs catégories d'ayants droit. En Norvège les ayants doits ont opté pour la répartition collective. Les enquêtes statistiquesDes enquêtes statistiques sont généralement effectuées tous les trois à cinq ans. Environ 5% des unités (par exemple des écoles) couvertes par un accord sont surveillées pendant 2 à 4 semaines. Les utilisateurs doivent envoyer des doubles des copies effectuées pendant les semaines qui dure l'étude. Ces doubles sont transmis à un bureau statistique neutre, qui est engagé de concert par Kopinor et l'utilisateur. Il est essentiel que le matériel récolté soit examiné par une partie neutre, et pas par une ou les deux parties de l'accord, qui pourraient être accusées d'avoir manipulé le matériel pour obtenir un certain résultat. La répartitionLes enquêtes statistiques servent non seulement à calculer les droits à acquitter, mais aussi à répartir les montants recouvrés. Elles permettent de déterminer la quantité de copies d'oeuvres protégées par rapport au nombre total de copies effectuées ou la quantité de copies d'oeuvres protégées effectuées annuellement par employé ou par étudiant. Comme la répartition n'est pas faite à titre individuel, les enquêtes n'ont besoin de révéler que le type de publication des photocopiage et le type de matériel photocopié. Le type de publication nous indique à quelles catégories d'éditeurs la rémunération est due. Les montants dus aux auteurs sont distribués entre les associations d'auteurs selon le type de matériel. Lorsque les droits ont été recouvrés par Kopinor, ils sont versés aux associations sur la base des accords de répartition conclus entre ces dernières. Si les négociations entre les représentants des associations n'aboutissent pas à un accord, le Conseil d'administration de la Répartition nomme deux de ses membres comme médiateurs entre les parties. Si les négociations continuent d'échouer, le Conseil passe alors une résolution de répartition et de payement. Cette résolution peut être portée devant la Chambre d'Appel du Tribunal interne d'Arbitrage, qui tranche et prend une décision finale et définitive. Le partage entre l'auteur et l'éditeurAlors que les associations d'auteurs en Norvège revendiquent leur part des montants percus en vertu du droit d'auteur, les associations d'éditeurs invoquent essentiellement la législation sur la concurrence. Selon les accords existants, le partage entre auteurs et éditeurs des redevances est le suivant:
* La rémunération recue pour les copies effectuées dans les universiés et les Grandes Écoles: 60% aux auteurs, 40% aux éditeurs La répartition de la rémunération est effectuée par Kopinor chaque trimestre. La rémunération - comment est-elle utilisée?Les organisations membres distribuent la plus grande partie de leur bénéfice à chaque auteur et éditeur. Les associations d'auteurs rémunèrent les auteurs surtout sous forme de subventions, cours de formation etc. La rémunération peut aussi être utilisée aux bénéfices communs de tous les auteurs et éditeurs aux sein de leur groupe respectif. En 1996 nous comptons distribuer plus de 7,5 millards de CFA (95 millions de couronnes norvégiennes) aux ayants droit norvégiens à travers leurs associations, et presque 2 milliards aux ayants droit étrangérs. Matériel d'origine étrangèreLes enquêtes indiquent aussi les pays d'origine des oeuvres copiées. En moyenne 22% des honoraires distribués à l'heure actuelle concernedes travaux étrangers. Le matériel d'origine étrangère prévaut dans les universités et les Grandes Écoles, où il s'élève à 53%. En répartissant la rémunération, la part correspondante aux oeuvres étrangères est placée sur un compte en banque. Sur la base d'accords bilatéraux la rémunération est transférée aux ayants droits étrangers à travers les Organisations de Droits de Reproduction des différents pays. Répartition collective ou à titre individuel?En matière de reprographie, toute distribution entre les titulaires de droits est fondée sur l'extrapolation des enquêtes statistiques. En principe, il serait souhaitable de trouver une méthode qui nous permettrait la distribution de la rémuération aux éditeurs et auteurs qui ont été copiés, directement. Aujourd'hui il n'existe pourtant, à ma connaissance, aucune méthode d'enquête permettant d'identifier de manière fiable chacun des auteurs et éditeurs concernés. Même les sociétés qui pratiquent la distribution individuelle aux titulaires de droits se trouvent en grande difficulté quand elles cherchent à identifier ceux qui ont été copiés. Comment s'y prendre, par exemple, pour identifier l'illustrateur d'un livre ou d'une revue? Et combien d'argent faudrait-il y mettre pour trouver un bon système pour effectuer une distribution de la rémunération à titre indviduel? Aussi en Norvège les ayants droit se sont posé ces questions. La solution trouvée est la répartition collective, ce qui facilite enormément la réalisation des enquêtes statistiques et permet que la rémunération soit distribuée aux ayants droit plutôt qu'aux bureaux statistiques. Les méthodes statistiques sont par conséquent adaptées à la répartition pratiquée. La conclusionLe système nordique est
Dans les accords sont établis:
La percéption se base
L’idée de la distribution collective de la rémunération aux ayants-droit, c’est la stimulation de la création d’oeuvres nouvelles, ce qui est impérative pour la prospérité de la culture d’un pays petit, et aussi pour le pays-même. Le système que j’ai présenté ici aujourd’hui, et qui à comme base fondamentale la licence collective étendue, fonctionne bien en Norvège et dans les autres pays nordiques. L'avocat belge, Jean-Paul Triaille, dans une étude commissionnée par l’Union Européen (l’UE) en 1990, conclut que le système des pays scandinaves "présente des avantages certains et constitue peut-être un compromis à retenir" entre la gestion collective où les ayants droit ont mandaté à titre individuel une société pour conclure des accords avec les utilisateurs, et la licence non volontaire. En parlant aujourd’hui des réultats obtenus par la société de gestion que je représente, j’espère d’avoir montré que Kopinor en est la preuve. Le papier est basé sur une lecture donné par l´ancien Directeur Exécutif Adjoint de Kopinor, Olav Stokkmo á Senegal en 1996. 7 September 2004
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