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La photocopie illicite - une menace contre la libre circulation de l'information

Il est important pour la société de pouvoir facilement et à un prix raisonnable avoir accès aux oeuvres scientifiques et littéraires. Mais si trop de photocopies illicites sont tolérées, la base d'existence de l'édition risque de se trouver menacée. L'activité créatrice dans la vie intellectuelle et culturelle s'en ressentira très gravement, surtout dans les petits pays ou dans ceux qui sont en voie de développement - une activité d'importance capitale pour le progrès des nations et à laquelle les droits d'auteur fournissent l'assise financière nécessaire. Le respect du droit d'auteur encourage la créativité!

Il s'impose de ne pas confondre le principe de "la libre circulation de l'information", auquel souscrivent entièrement auteurs et éditeurs, avec celui de "la circulation gratuite de l'information". Les livres, les périodiques et les journaux coûtent et rapportent de l'argent à leurs producteurs. Il faut donc que ceux-ci puissent percevoir une juste rémunération quand leurs oeuvres sont copiées.

Photocopie et copie électronique

En même temps, les ayants droit se trouvent confrontés à des problèmes difficiles du fait de l'utilisation de nouvelles techniques électroniques : balayage, imagerie, systèmes d'archivage et toutes autres formes de dissémination de leurs oeuvres par réseaux commencent à être utilisés dans les écoles, les administrations publiques, les entreprises et diverses organisations. La reproduction interne d'oeuvres protégés par le droit d'auteur au sein de différentes institutions exige la mise en place de systèmes de licence.

Kopinor - un catalogue complet de droits

Kopinor a été créée le 30 avril 1980. Peut en principe y adhérer toute association représentant des titulaires de droits de reproduction dans le domaine des ouvrages imprimés. Elle compte aujourd'hui 21 associations membres dont 5 regroupent des éditeurs et 16 des auteurs. La grande diversité de ses membres constitue son principal atout et permet à Kopinor d'offrir aux utilisateurs un système de licences englobant les droits pour tous les types d'ouvrages susceptibles de les intéresser. Par le biais de la loi ou d'accords bilatéraux conclus avec les organismes gérant les droits de reproduction dans d'autres pays, Kopinor représente également les ayants droit étrangers. Aujourd'hui, Kopinor recouvre environ 80% des droits d'auteur relatifs au matériel protégé copié en Norvège.

Kopinor est mandatée par ses associations membres pour négocier et conclure des accords collectifs concernant la photocopie d'ouvrages protégés relevant de tous les secteurs de la société. Une nouvelle et importante mission qui lui incombe est de négocier des accords de reproduction électronique secondaire d'ouvrages norvégiens dans les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les entreprises publiques et privées.

Depuis 1980, elle a recouvré plus de NOK 1,297 milliard, soit US $ 167,8 millions/EUR 155,7 millions à titre de droits reprographiques.
(Taux de change au 20.10.99 : US $ 1=NOK 7,73, EUR 1=NOK 8,33)

Le système d'accords collectifs élargis - la solution nordique

La loi prévoit qu'en règle générale toute reproduction exige l'autorisation des titulaires des droits. En 1979, le législateur norvégien a instauré le système de licences dit d'accords collectifs élargis pour les reproductions reprographiques effectuées dans les établissements d'enseignement. Quand la loi sur les droits de reproduction a été révisée au début de l'année 1995, le même système a été instauré pour la reproduction secondaire dans l'administration publique, les entreprises et les organisations. Il prévoit que les associations d'ayants droit ont acquis certains des droits, par exemple ceux de reprographie, dont chacun de leurs membres est titulaire. Elles transfèrent à leur tour ces droits à une organisation pour les droits de reproduction. Dans le cas de la reprographie, ceci autorise Kopinor à conclure des accords collectifs avec l'utilisateur dans tous les secteurs. Ce dernier n'est donc plus tenu de demander une autorisation de copie à chaque ayant droit individuel.

La loi prévoit qu'une fois conclu, l'accord de licence est élargi pour permettre à l'utilisateur de copier les ouvrages d'auteurs et éditeurs - nationaux et étrangers - qui ne sont pas représentés par Kopinor. Ce système de licences doit toutefois respecter certaines conditions. Par l'intermédiaire d'une de ses associations membres, Kopinor doit représenter les droits reprographiques d'un grand nombre des auteurs et éditeurs de la catégorie d'ouvrages concernée. Et lors de la répartition des recettes, les ayants droit non représentés par Kopinor doivent être traités sur le même pied que ceux qui sont directement parties au système. La loi leur donne également le droit de réclamer une rémunération individuelle. Les quatre autres pays nordiques ont adopté des législations similaires.

Accords avec les utilisateurs

Kopinor a conclu des accords concernant les reproductions reprographiques effectuées dans

• les écoles publiques et privées dispensant un enseignement non universitaire (y compris la formation permanente et les conservatoires municipaux de musique)
• les universités et autres établissements d'enseignement supérieur
• l'administration centrale, les tribunaux et le Parlement
• l'Eglise de Norvège, d'autres communautés religieuses
• les pouvoirs locaux et régionaux
• les 15.500 sociétés membres de la Confédération des entreprises norvégiennes (NHO)
• nombre d'autres sociétés et organisations privées, dont la plupart des banques, institutions financières et cabinets d'avocats norvégiens.

En 1998, Kopinor a recouvré des droits de reprographie d'un montant de NOK 154,7 millions, soit environ US $ 20/EUR 18,6 millions, dont environ 9,8% ont servi à couvrir ses frais d'administration. Le reste, majoré des intérêts, a été reversé aux ayants droit norvégiens et étrangers.

Les accords auxquels Kopinor est partie autorisent en général la photocopie uniquement pour usage interne, c'est à dire au sein de l'organisme couvert par l'accord, et non pas pour la distribution publique ni pour la vente sur le marché. Une autre restriction prévue dans le cadre de ces accords est qu'il est interdit à l'utilisateur de copier davantage que des parties d'un livre. A l'université par exemple on ne peut copier que 15% ou bien un seul chapitre ou autre section similaire d'un manuel, aussi longtemps que celui-ci reste disponible en librairie ou chez l'éditeur. Quant aux ouvrages particulièrement vulnérables, tels que les partitions musicales, les règles sont encore plus sévères. Mais ces restrictions ne s'appliquent pas pour les copies de journaux, magazines et autres périodiques, à condition que soit versée une rémunération.

Le prix de la page copiée prévu par les accords Kopinor (en 1999) varie de NOK 0,271 ou US $ 0,035 (EUR 0,032) à NOK 1,05 ou US $ 0,135 (EUR 0,126) selon les types d'utilisateurs.

Répartition des droits sur la base d'études statistiques

Des enquêtes statistiques sont normalement effectuées tous les trois à cinq ans pour chaque catégorie d'oeuvres couverte par un accord. Elles permettent d'établir le nombre de pages pour lesquelles l'utilisateur devra acquitter des droits, ainsi que la répartition des montants recouvrés entre les différents titulaires. La période d'enquête est généralement de 3 à 4 semaines, au cours desquelles environ 5% des unités couvertes par l'accord doivent effectuer des copies doubles de tous les matériels reproduits, excepté ceux qui ont un caractère confidentiel. Ces copies sont adressées à un bureau d'études statistiques indépendant en vue d'être codées et analysées.

Exemples de données recueillies par le biais de ces enquêtes:

• pourcentage d'oeuvres protégées copiées par rapport au nombre total de copies effectuées (afin d'établir les droits à acquitter)
• pays d'origine et de publication des oeuvres copiées, éventuelles traductions etc .
• catégorie d'oeuvres copiées (poésie, prose, littérature professionnelle, illustrations, photographies etc.)
• type de source copiée ( manuel, dictionnaire, recueil de chansons, journal etc.)

Kopinor estime que plus de 650 millions de pages d'oeuvres protégées sont copiées chaque année en Norvège (pour une population de 4,4 millions). Il n'a pas été jugé possible ni rentable d'essayer d'identifier chacun des éditeurs, des auteurs ou des titres d'ouvrages à partir de méthodes d'échantillonnage.

La part des recettes revenant aux éditeurs varie de 25 à 50% selon le type de publication copiée. La répartition de la part de l'auteur entre les différentes catégories d'auteurs est basée sur des données détaillées concernant le type de matériel copié.

Les associations de titulaires norvégiens négocient entre elles des accords qui serviront de base à la répartition des recettes versées par Kopinor. En cas d'échec de ces négociations, un comité de répartition désignera deux de ses membres en tant que médiateurs et en l'absence de résultats il adoptera une résolution concernant la répartition et le paiement des droits. Cette résolution pourra faire l'objet d'un appel devant un tribunal d'arbitrage interne qui tranchera en dernier ressort.

Les associations membres répartissent la majeure partie des recettes entre les différents auteurs et éditeurs, les associations d'auteurs essentiellement sous forme de dons, bourses, cours de formation etc. Les recettes peuvent également être utilisées pour le bénéfice commun de tous les auteurs ou éditeurs relevant de la même catégorie. En 1998, Kopinor a distribué NOK 94,5 millions, soit environ US $ 12,2/EUR 11,4 millions aux ayants droit norvégiens par le biais de leurs associations.

Environ 20% des droits perçus en 1998 concernaient des oeuvres étrangères. Ces recettes sont transférées aux ayants droit étrangers par le biais d'organisations pour les droits reprographiques situées dans d'autres pays et sur la base d'accords bilatéraux.

Kopinor est membre de l'IFRRO

Kopinor est membre de la Fédération internationale des organisations pour les droits de reproduction ( IFRRO) qui rassemble toutes les organisations nationales de ce type ainsi que de nombreuses associations nationales et internationales d'ayants droit. Actuellement, l'IFRRO compte 32 membres. En outre 51 associations nationales et internationales d'auteurs, journalistes, photographes et illustrateurs avec leurs éditeurs, ainsi que 5 organisations pour les droits de reproduction musicale ont le statut de membre associé.

Traduction: Marie-Claire Schjøth-Iversen